Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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26 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

26 questions

Question n° 02289 posée par M. Raymond Courrière

Rééquilibrage du territoire en faveur du monde rural

Réponse du ministère : Aménagement du territoire

29/07/1993
Pertinence
Question n° 21135 posée par M. Hubert Haenel

Politique d'aménagement rural

Réponse du ministère : Premier ministre

07/05/1992
Pertinence
Question n° 16422 posée par M. Hubert Haenel

Politique d'aménagement rural

Réponse du ministère : Premier ministre

18/07/1991
Pertinence
Question n° 12797 posée par M. Hubert Haenel

Politique d'aménagement rural

Réponse du ministère : Premier ministre

06/12/1990
Pertinence
Question n° 07650 posée par M. Marcel Vidal

Redéfinition du rôle de la DATAR

Réponse du ministère : Aménagement du territoire

21/12/1989
Pertinence
Question n° 04570 posée par M. Jacques Boyer-Andrivet

Relance du Conseil supérieur de l'aménagement rural

La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

04/05/1989
Pertinence
Question n° 03881 posée par M. Jacques Boyer-Andrivet

Aménagement du territoire : complexité des moyens mis en oeuvre

La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

09/03/1989
Pertinence
Question n° 03882 posée par M. Jacques Boyer-Andrivet

Fonds ministériels destinés à l'aménagement du territoire

La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

09/03/1989
Pertinence
Question n° 02666 posée par M. Jacques Boyer-Andrivet

Suites données à une étude concernant les coûts collectifs et individuels de la concentration

La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

08/12/1988
Pertinence
Question n° 02667 posée par M. Jacques Boyer-Andrivet

Fonds et procédures en matière d'aménagement rural

Réponse du ministère : Premier ministre

08/12/1988
Pertinence