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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
2 questions
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Question n° 17124 posée par M. Hubert Haenel
Dotation d'un fonds spécial destiné à moderniser et à améliorer les services publics dans les zones rurales
Réponse du ministère : Ville (S.E.)
Pertinence
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Question n° 19073 posée par M. Jean Cluzel
Procédures communautaires en faveur de l'aménagement rural
La question est caduque
Pertinence