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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
2 questions
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Question n° 03437 posée par M. Jacques Boyer-Andrivet
Affectation aux fonds d'aménagement rural du produit de la redevance sur la construction de bureaux en Ile-de-France
Réponse du ministère : Aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 00092 posée par M. Gérard Bailly
Affectation de la taxe d'aménagement du territoire
Réponse du Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence