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6 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
6 questions
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Question n° 0058S posée par M. Yannick Botrel
Financement des sociétés d'aménagement foncier et d'établissement rural
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Pertinence
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Question n° 0215S posée par M. Dominique Mortemousque
Mesures en faveur du développement rural
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales
Pertinence
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Question n° 1235S posée par M. Serge Franchis
Maintien des pharmacies en zones rurales
Réponse du ministère : Personnes âgées
Pertinence
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Question n° 1098S posée par M. Aymeri de Montesquiou
Conséquences de la loi SRU sur le nombre de délivrances de certificat d'urbanisme et de permis de construire dans les zones rurales
Réponse du ministère : Logement
Pertinence
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Question n° 0812S posée par M. Jean-Claude Carle
Augmentation du taux de remise sur les ventes de tabac
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 0290S posée par M. Roger Husson
Desserte ferroviaire de la Moselle
Réponse du ministère : Premier ministre (S.E.)
Pertinence