Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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80 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

80 questions

Question n° 00056 posée par M. Jean Cluzel

Politique du gouvernement en matière d'aménagement du territoire

Réponse du ministère : Relations avec le Parlement

03/05/1978
Pertinence
Question n° 29068 posée par M. Edouard Le Jeune

Aménagements ruraux: bilan d'étude

Réponse du ministère : Agriculture

15/02/1979
Pertinence
Question n° 29249 posée par M. François Prigent

Plans d'aménagement ruraux: conclusions d'une étude

Réponse du ministère : Agriculture

22/02/1979
Pertinence
Question n° 31169 posée par M. Gilbert Deveze

Fonds interministériel de développement et d'aménagement: moyens d'action

Réponse du ministère : Agriculture

24/08/1979
Pertinence
Question n° 32251 posée par M. Maurice Janetti

FIDAR: montant des crédits

La question est caduque

14/12/1979
Pertinence
Question n° 34009 posée par M. Adrien Gouteyron

Délégation aux communes des crédits du FIDAR: délais

Réponse du ministère : Agriculture

30/04/1980
Pertinence
Question n° 01195 posée par M. Charles Zwickert

Orientations politiques d'aménagement rural: conditions d'application

La question est caduque

13/12/1980
Pertinence
Question n° 01227 posée par M. René Tinant

Commission statuant à la place de la commission départementale d'aménagement foncier: fonctionnement

Réponse du ministère : Agriculture

13/12/1980
Pertinence
Question n° 00480 posée par M. Rémi Herment

Bilan des mesures prises par le fonds interministériel de développement et d'aménagement rural

La question est caduque

29/01/1981
Pertinence
Question n° 02628 posée par M. René Chazelle

Amélioration des structures agricoles en Haute-Loire

La question est caduque

03/04/1981
Pertinence