Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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80 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

80 questions

  1. Question n° 05071 posée par M. Jean-Jacques Lozach

    Moyens consacrés à l'ATESAT depuis 2007 dans la Creuse

    Réponse du Ministère de l'égalité des territoires et du logement

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 00092 posée par M. Gérard Bailly

    Affectation de la taxe d'aménagement du territoire

    Réponse du Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 25857 posée par M. Alain Journet

    Situation des forêts des régions méditerranéennes

    Réponse du ministère : Agriculture

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 23831 posée par M. Patrick Lassourd

    Avantages fiscaux accordés aux entreprises nouvellement implantées en fonction des zonages

    Réponse du ministère : Aménagement du territoire

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 22666 posée par M. Jean-Pierre Raffarin

    Suppression d'une antenne de la direction départementale de l'agriculture à Montmorillon

    Réponse du ministère : Agriculture

    Pertinence Très faible

  6. Question n° 21229 posée par M. Michel Sergent

    Territoires ruraux de développement prioritaires

    Réponse du ministère : Aménagement du territoire

    Pertinence Très faible

  7. Question n° 04120 posée par M. Michel Moreigne

    Prime d'aménagement du territoire

    Réponse du ministère : Aménagement du territoire

    Pertinence Très faible

  8. Question n° 13349 posée par M. Marcel Bony

    Fonds national d'aménagement et de développement du territoire (FNADT)

    Réponse du ministère : Aménagement du territoire

    Pertinence Très faible

  9. Question n° 13201 posée par M. Marcel Bony

    Attributions du ministre de l'aménagement de la ville et de l'intégration en matière de développement rural

    Réponse du ministère : Aménagement du territoire

    Pertinence Faible

  10. Question n° 10556 posée par M. Roland Huguet

    Moyens financiers du Fonds national d'aménagement et de développement du territoire

    Réponse du ministère : Aménagement du territoire

    Pertinence Très faible