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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
2 questions
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Question n° 00124 posée par M. Jean-Marie Girault
Suites données au rapport de la Commission sénatoriale d'enquête sur le naufrage de l'Amoco-Cadiz
Réponse du ministère : Collectivités locales
Pertinence
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Question n° 00270 posée par M. Jean-Marie Girault
Suites de la catastrophe de l'Amoco Cadiz
Réponse du ministère : Transports
Pertinence