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11 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
11 questions
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Question n° 00062 posée par M. Robert Schwint
Orientations de la politique en faveur des anciens combattants
La question a été retirée
Pertinence
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Question n° 27774 posée par M. Robert Schwint
Rémunération des personnels civils et militaires de l'Etat: différence dans le traitement annuel
Réponse du ministère : Anciens combattants
Pertinence
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Question n° 00203 posée par M. Robert Schwint
Projet de réforme du code des pensions militaires d'invalidité
Réponse du ministère : Anciens combattants
Pertinence
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Question n° 00204 posée par M. Robert Schwint
Pensions militaires d'invalidité
Réponse du ministère : Anciens combattants
Pertinence
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Question n° 34114 posée par M. Robert Schwint
""Rapport constant"": conclusions d'une étude
Réponse du ministère : Anciens combattants
Pertinence
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Question n° 01567 posée par M. Robert Schwint
Création d'une croix de combattant volontaire d'Indochine
Réponse du ministère : Défense
Pertinence
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Question n° 03850 posée par M. Robert Schwint
Mutilés de guerre: exonération de la vignette auto
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 0011G posée par M. Robert Schwint
Monde combattant: participation du Parlement aux négociations en cours
Réponse du ministère : Anciens combattants
Pertinence
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Question n° 22527 posée par M. Robert Schwint
Anciens combattants: rattrapage du rapport constant
Réponse du ministère : Anciens combattants
Pertinence
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Question n° 03754 posée par M. Robert Schwint
Incidence financière de la mention "Guerre d'Algérie" sur les pensions d'invalidité
Réponse du ministère : Budget
Pertinence