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133 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
133 questions
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Question n° 24472 posée par Mme Marie-Christine Chauvin
Demi-part fiscale des anciens combattants pour tous les conjoints survivants
Réponse du Ministère auprès de la ministre des armées - Mémoire et anciens combattants
Pertinence
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Question n° 23776 posée par Mme Françoise Férat
Écart cumulé entre les pensions militaires d'invalidité et le coût de la vie
Réponse du Ministère auprès de la ministre des armées - Mémoire et anciens combattants
Pertinence
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Question n° 21166 posée par M. Alain Joyandet
Demi-part fiscale supplémentaire pour les veuves d'anciens combattants
Réponse du Ministère auprès de la ministre des armées - Mémoire et anciens combattants
Pertinence
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Question n° 19107 posée par M. Yves Détraigne
Syndrome de stress post-traumatique
Réponse du Ministère des armées
Pertinence
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Question n° 16410 posée par Mme Françoise Férat
Rétroactivité de la restriction de la présomption de causalité des victimes d'essais nucléaires
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 15248 posée par M. François Bonhomme
Reconnaissance des militaires décédés en exercices opérationnels ou en missions intérieures
Réponse du Ministère auprès de la ministre des armées - Mémoire et anciens combattants
Pertinence
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Question n° 12227 posée par M. Hervé Maurey
Droit à réparation des anciens combattants
Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre des armées
Pertinence
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Question n° 09470 posée par M. Yannick Vaugrenard
Établir une reconnaissance spécifique pour les vétérans des essais nucléaires
Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre des armées
Pertinence
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Question n° 07815 posée par M. Yannick Vaugrenard
Établir une reconnaissance spécifique pour les vétérans des essais nucléaires
Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre des armées
Pertinence
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Question n° 05905 posée par Mme Nicole Bonnefoy
Création « d'un fonds de solidarité du Tigre »
Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre des armées
Pertinence