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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
3 questions
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Question n° 01746 posée par Mme Brigitte Bout
Alignement des taux de pensions militaires d'invalidité des sous-officiers des différentes armes
Réponse du Secrétariat d'État à la défense, chargé des anciens combattants
Pertinence
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Question n° 23559 posée par M. Alain Fouché
Retraite du combattant
Réponse du Ministère délégué aux anciens combattants
Pertinence
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Question n° 20475 posée par M. Jean Louis Masson
Majoration de la retraite mutualiste des anciens combattants
Réponse du Ministère délégué aux anciens combattants
Pertinence