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105 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
105 questions
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Question n° 18936 posée par M. Bernard Murat
Attribution de la mention "Mort pour la France"
Réponse du Ministère délégué aux anciens combattants
Pertinence
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Question n° 18945 posée par Mme Gisèle Printz
Médaille des évadés
Réponse du Ministère de la défense
Pertinence
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Question n° 18946 posée par Mme Gisèle Printz
Office national des anciens combattants
Réponse du Ministère délégué aux anciens combattants
Pertinence
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Question n° 19069 posée par M. Guy Fischer
Délai fixé pour le choix d'option en matière d'allocation de reconnaissance pour les anciens supplétifs et leurs familles
Réponse du Ministère délégué aux anciens combattants
Pertinence
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Question n° 20475 posée par M. Jean Louis Masson
Majoration de la retraite mutualiste des anciens combattants
Réponse du Ministère délégué aux anciens combattants
Pertinence
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Question n° 21651 posée par M. Jean-Marie Bockel
Indemnisation des enfants d'incorporés de force
Réponse du Ministère délégué aux anciens combattants
Pertinence
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Question n° 23559 posée par M. Alain Fouché
Retraite du combattant
Réponse du Ministère délégué aux anciens combattants
Pertinence
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Question n° 24871 posée par M. Bernard Dussaut
Levée du secret défense sur certains documents relatifs aux essais nucléaires français.
Réponse du Ministère délégué aux anciens combattants
Pertinence
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Question n° 25604 posée par M. Jacques Legendre
Attribution de la croix du combattant volontaire avec agrafe "missions extérieures" aux appelés du contingent
Réponse du Ministère de la défense
Pertinence
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Question n° 25610 posée par M. Michel Teston
Croix du combattant volontaire avec agrafe "missions extérieures"
Réponse du Ministère de la défense
Pertinence