Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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27 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

27 questions

  1. Question n° 18936 posée par M. Bernard Murat

    Attribution de la mention "Mort pour la France"

    Réponse du Ministère délégué aux anciens combattants

    Pertinence Faible

  2. Question n° 18946 posée par Mme Gisèle Printz

    Office national des anciens combattants

    Réponse du Ministère délégué aux anciens combattants

    Pertinence Moyenne

  3. Question n° 19069 posée par M. Guy Fischer

    Délai fixé pour le choix d'option en matière d'allocation de reconnaissance pour les anciens supplétifs et leurs familles

    Réponse du Ministère délégué aux anciens combattants

    Pertinence Faible

  4. Question n° 20475 posée par M. Jean Louis Masson

    Majoration de la retraite mutualiste des anciens combattants

    Réponse du Ministère délégué aux anciens combattants

    Pertinence Moyenne

  5. Question n° 21651 posée par M. Jean-Marie Bockel

    Indemnisation des enfants d'incorporés de force

    Réponse du Ministère délégué aux anciens combattants

    Pertinence Faible

  6. Question n° 23559 posée par M. Alain Fouché

    Retraite du combattant

    Réponse du Ministère délégué aux anciens combattants

    Pertinence Faible

  7. Question n° 24871 posée par M. Bernard Dussaut

    Levée du secret défense sur certains documents relatifs aux essais nucléaires français.

    Réponse du Ministère délégué aux anciens combattants

    Pertinence Faible

  8. Question n° 26008 posée par M. Jean-Pierre Masseret

    Attribution de la croix du combattant volontaire avec agrafe "missions extérieures"

    Réponse du Ministère de la défense

    Pertinence Faible

  9. Question n° 26859 posée par M. Michel Moreigne

    Attribution de la carte du combattant aux soldats ayant participé à la libération du territoire

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  10. Question n° 00848 posée par M. Michel Moreigne

    Préservation et explication du sens de la mesure du 13 juillet 2000

    Réponse du Secrétariat d'État à la défense, chargé des anciens combattants

    Pertinence Très faible