Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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9 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

9 questions

Question n° 16410 posée par Mme Françoise Férat

Rétroactivité de la restriction de la présomption de causalité des victimes d'essais nucléaires

La question est caduque

28/05/2020
Pertinence
Question n° 14356 posée par M. Christian Cambon

Octroi du statut de « Mort pour le service de la Nation » aux militaires décédés en exercice

Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre des armées

13/02/2020
Pertinence
Question n° 12687 posée par M. Raymond Vall

Droit à réparation des anciens combattants

Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre des armées

24/10/2019
Pertinence
Question n° 10460 posée par Mme Marie-Noëlle Lienemann

Conditions d'attribution de la carte du combattant

Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre des armées

16/05/2019
Pertinence
Question n° 10370 posée par M. Alain Houpert

Porte-drapeaux et tenue de gendarme

Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre des armées

09/05/2019
Pertinence
Question n° 09470 posée par M. Yannick Vaugrenard

Établir une reconnaissance spécifique pour les vétérans des essais nucléaires

Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre des armées

14/03/2019
Pertinence
Question n° 07815 posée par M. Yannick Vaugrenard

Établir une reconnaissance spécifique pour les vétérans des essais nucléaires

Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre des armées

22/11/2018
Pertinence
Question n° 07315 posée par M. Jean-François Longeot

Création d'un fonds Tigre

Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre des armées

18/10/2018
Pertinence
Question n° 05246 posée par M. Joël Guerriau

Extension de la définition de la mention « morts pour la France »

Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre des armées

31/05/2018
Pertinence