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106 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
106 questions
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Question n° 10358 posée par Mme Nicole Bonnefoy
Attribution de la demi-part fiscale supplémentaire aux conjointes survivantes de titulaires du titre de reconnaissance de la nation
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre des armées, chargé des anciens combattants et de la mémoire
Pertinence
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Question n° 1038S posée par Mme Christine Herzog
Frais des associations patriotiques de bénévoles
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la ville, et auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer, chargé de la citoyenneté
Pertinence
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Question n° 08813 posée par M. Fabien Gay
Journée nationale de commémoration de la manifestation du 17 octobre 1961
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre des armées, chargé des anciens combattants et de la mémoire
Pertinence
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Question n° 0181G posée par M. François Bonneau
Soutien militaire à l'Ukraine
Réponse du Ministère des armées
Pertinence
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Question n° 0333S posée par M. Cédric Perrin
Condition d'accès à l'honorariat au grade supérieur pour les réservistes
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre des armées, chargé des anciens combattants et de la mémoire
Pertinence
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Question n° 04552 posée par M. Olivier Rietmann
Condition d'accès à l'honorariat au grade supérieur pour les réservistes
Réponse du Ministère des armées
Pertinence
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Question n° 0109G posée par M. Pascal Allizard
Système de combat aérien du futur
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre des armées, chargé des anciens combattants et de la mémoire
Pertinence
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Question n° 00182 posée par M. Cédric Perrin
Mutualisation des cérémonies patriotiques
Réponse du Ministère des armées
Pertinence
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Question n° 00545 posée par M. Michel Dagbert
Demi-part fiscale pour les conjoints survivants d'anciens combattants
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre des armées, chargé des anciens combattants et de la mémoire
Pertinence
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Question n° 00638 posée par Mme Françoise Férat
Prise en compte des fondations et associations mémorielles dans la gouvernance nationale
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre des armées, chargé des anciens combattants et de la mémoire
Pertinence