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219 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
219 questions
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Question n° 0023G posée par M. André Vallet
Réforme des institutions
Réponse du Premier ministre
Pertinence
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Question n° 0733G posée par M. André Vallet
Développement du soutien scolaire privé
Réponse du Ministère délégué à l'enseignement supérieur et à la recherche
Pertinence
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Question n° 0501G posée par M. André Vallet
Implantation du projet ITER dans le site de Cadarache
Réponse du Ministère délégué à la recherche
Pertinence
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Question n° 0392G posée par M. André Vallet
Situation en Côte d'Ivoire
Réponse du Ministère délégué aux relations avec le Parlement
Pertinence
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Question n° 13031 posée par M. André Vallet
Place de la musique à la télévision
Réponse du Ministère de la culture et de la communication
Pertinence
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Question n° 12578 posée par M. André Vallet
Pratiques commerciales de la grande distribution
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence
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Question n° 12379 posée par M. André Vallet
Gestion des droits à paiement et installations en agriculture
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales
Pertinence
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Question n° 11997 posée par M. André Vallet
Modification par ordonnance des dispositions régissant les associations syndicales de propriétaires
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales
Pertinence
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Question n° 11758 posée par M. André Vallet
Projet " Occitan langue olympique " développé à l'occasion des jeux Olympiques de Turin
Réponse du Ministère de la culture et de la communication
Pertinence
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Question n° 11759 posée par M. André Vallet
Relations contractuelles entre les locataires et les bailleurs dans le cadre des baux d'habitations
Réponse du Ministère délégué au logement et à la ville
Pertinence