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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
4 questions
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Question n° 05681 posée par Mme Sylviane Noël
Recrudescence des cyberattaques à l'encontre des collectivités locales
En attente de réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Pertinence
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Question n° 14290 posée par Mme Sylviane Noël
Dispositions du décret n°2019-171 du 5 mars 2019 relatif aux aires de grand passage
Réponse du Ministère auprès de la ministre de la transition écologique - Logement
Pertinence
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Question n° 0911S posée par Mme Sylviane Noël
Manque d'effectifs de gendarmes en zone de sécurité prioritaire
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 11980 posée par Mme Sylviane Noël
Dispositions du décret n°2019-171 du 5 mars 2019 relatif aux aires de grand passage
Réponse du Ministère auprès de la ministre de la transition écologique - Logement
Pertinence