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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
4 questions
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Question n° 19549 posée par Mme Alexandra Borchio Fontimp
Impacts de la loi relative à la solidarité et au renouvellement urbains sur les collectivités locales
Réponse du Ministère auprès de la ministre de la transition écologique - Logement
Pertinence
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Question n° 16044 posée par M. François Rebsamen
Elargissement du périmètre d'application de la taxe sur les logements vacants
Réponse du Secrétariat d'État chargé du logement
Pertinence
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Question n° 34522 posée par M. Pierre Laffitte
Application de la loi SRU en ce qui concerne les SDAU
Réponse du ministère : Logement
Pertinence
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Question n° 19378 posée par M. Serge Mathieu
Mesures relatives à la remise sur le marché de logements vacants
Réponse du ministère : Logement
Pertinence