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174 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
174 questions
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Question n° 06417 posée par Mme Cathy Apourceau-Poly
Situation de l'entreprise Arc
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence
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Question n° 06421 posée par Mme Cathy Apourceau-Poly
Situation de l'enseignement professionnel dans le Pas-de-Calais
Réponse du Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse
Pertinence
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Question n° 06533 posée par Mme Cathy Apourceau-Poly
Situation des enfants nés en Syrie et en Irak de parents français
Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 0474G posée par Mme Cathy Apourceau-Poly
Avenir des ports français face au projet européen
Réponse du Ministère auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargé des transports
Pertinence
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Question n° 08035 posée par Mme Cathy Apourceau-Poly
Suppression du remboursement différencié pour les opticiens
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
Pertinence
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Question n° 08036 posée par Mme Cathy Apourceau-Poly
Avenir de la pêche boulonnaise face au Brexit
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Pertinence
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Question n° 0553S posée par Mme Cathy Apourceau-Poly
Nombre d'enseignants-chercheurs nommés à la faculté de médecine de Lille
Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre des solidarités et de la santé
Pertinence
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Question n° 08170 posée par Mme Cathy Apourceau-Poly
Avenir des pêcheurs des Hauts-de-France face au Brexit
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Pertinence
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Question n° 08334 posée par Mme Cathy Apourceau-Poly
Financement de l'économie sociale et solidaire
Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire
Pertinence
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Question n° 08787 posée par Mme Cathy Apourceau-Poly
Avenir du site Faurecia d'Auchel
La question est caduque
Pertinence