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411 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
411 questions
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Question n° 09094 posée par M. Christian Bruyen
Assurances des collectivités locales
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité
Pertinence
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Question n° 24594 posée par Mme Marie-Noëlle Lienemann
Situation de l'entreprise « la Coop des masques » dans les Côtes-d'Armor
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance
Pertinence
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Question n° 22471 posée par M. Jean Louis Masson
Distribution des professions de foi électorales et des bulletins de vote
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 20400 posée par Mme Marie-Noëlle Lienemann
Défense des masques « made in France » et problème de l'achat massif de masques étrangers par le secteur public
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance
Pertinence
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Question n° 20505 posée par M. Jean Louis Masson
Distribution des professions de foi électorales et des bulletins de vote
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 13835 posée par M. Daniel Chasseing
Réglementation concernant les marchés
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence
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Question n° 12547 posée par Mme Christine Prunaud
Partenariat entre l'armée française et Microsoft
Réponse du Ministère des armées
Pertinence
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Question n° 00661 posée par M. Jean Louis Masson
Attribution des marchés de travaux
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 21924 posée par M. Mathieu Darnaud
Mise en application du nouveau code des marchés publics
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique
Pertinence
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Question n° 21405 posée par M. Jean-Claude Carle
Engagement des candidats aux appels d'offres
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique
Pertinence