Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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32 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

32 questions

  1. Question n° 0705G posée par M. François Marc

    Les gouvernances d'entreprise

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

    Pertinence Faible

  2. Question n° 00048 posée par M. Jean Louis Masson

    Situation des actionnaires d'Arcelor

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'emploi

    Pertinence Moyenne

  3. Question n° 02038 posée par M. Philippe Marini

    Protection des actionnaires minoritaires d'Arcelor SA

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'emploi

    Pertinence Très forte

  4. Question n° 0072G posée par M. Jean-Marc Todeschini

    Politique économique de la France

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'emploi

    Pertinence Moyenne

  5. Question n° 0083G posée par Mme Évelyne Didier

    Mittal

    Réponse du Ministère du travail, des relations sociales et de la solidarité

    Pertinence Moyenne

  6. Question n° 0107G posée par M. Jean-Marc Todeschini

    Politique industrielle de la France

    Réponse du Secrétariat d'État chargé de l'emploi

    Pertinence Faible

  7. Question n° 0232G posée par M. Jean-Claude Danglot

    Rémunération des dirigeants d'entreprises

    Réponse du Ministère chargé de la mise en oeuvre du plan de relance

    Pertinence Faible

  8. Question n° 08351 posée par M. Serge Andreoni

    Mise en place des commissaires à la réindustrialisation

    Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

    Pertinence Faible

  9. Question n° 0331G posée par M. Jean-Pierre Bel

    Déclaration de politique générale

    Réponse du Premier ministre

    Pertinence Faible

  10. Question n° 12187 posée par M. Ivan Renar

    Avenir du fret fluvial en France

    Réponse du Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat

    Pertinence Faible