Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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80 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

80 questions

  1. Question n° 02115 posée par M. Roger Husson

    Entreprises: formalités de déclaration des accidents bénins

    Réponse du ministère : Affaires sociales

    Pertinence Faible

  2. Question n° 03248 posée par M. Roger Husson

    Entreprises: formalités de déclaration des accidents bénins

    Réponse du ministère : Affaires sociales

    Pertinence Faible

  3. Question n° 06274 posée par M. Paul Girod

    Formalités de déclaration des accidents bénins dans les entreprises

    Réponse du ministère : Affaires sociales

    Pertinence Faible

  4. Question n° 06880 posée par M. Raymond Bouvier

    Dons de substance humaine : prise en charge des frais de transport

    Réponse du ministère : Affaires sociales

    Pertinence Faible

  5. Question n° 06900 posée par M. Jacques Golliet

    Sécurité sociale : prise en charge des frais occasionnés par les dons d'organes

    Réponse du ministère : Affaires sociales

    Pertinence Faible

  6. Question n° 07587 posée par M. Pierre Lacour

    Agents des collectivités locales : versement d'une indemnité à l'issue d'un congé de longue maladie

    Réponse du ministère : Sécurité sociale

    Pertinence Moyenne

  7. Question n° 02251 posée par M. Pierre Lacour

    Fonctionnaires : bénéfice d'une mise en disponibilité d'office à l'expiration des congés de longue maladie et de longue durée

    Réponse du ministère : Collectivités territoriales

    Pertinence Faible

  8. Question n° 05773 posée par M. Raymond Courrière

    Fonction publique territoriale : cas particuliers

    Réponse du ministère : Collectivités territoriales

    Pertinence Faible

  9. Question n° 13579 posée par M. Paul Souffrin

    Prestations en espèces de l'assurance maladie

    Réponse du ministère : Affaires sociales

    Pertinence Faible

  10. Question n° 13953 posée par M. André Jourdain

    Protection sociale des Français vivant en Suisse et travaillant en France

    Réponse du ministère : Affaires sociales

    Pertinence Faible