Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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256 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

256 questions

Question n° 01103 posée par M. Roland Courteau

Couverture sociale des travailleurs employés à temps partiel

Réponse du ministère : Affaires sociales

22/05/1986
Pertinence
Question n° 01495 posée par M. Jacques Mossion

Sécurité sociale: harmonisation entre les régimes

Réponse du ministère : Commerce et artisanat

12/06/1986
Pertinence
Question n° 01700 posée par M. Louis Souvet

Lutte contre le déséquilibre budgétaire de la sécurité sociale

Réponse du ministère : Affaires sociales

19/06/1986
Pertinence
Question n° 02115 posée par M. Roger Husson

Entreprises: formalités de déclaration des accidents bénins

Réponse du ministère : Affaires sociales

17/07/1986
Pertinence
Question n° 03248 posée par M. Roger Husson

Entreprises: formalités de déclaration des accidents bénins

Réponse du ministère : Affaires sociales

30/10/1986
Pertinence
Question n° 04241 posée par M. André Voisin

Arrêt de travail des travailleurs indépendants et indemnités journalières

Réponse du ministère : Budget

22/01/1987
Pertinence
Question n° 04709 posée par M. Paul Loridant

Restriction en matière de protection sociale

Réponse du ministère : Affaires sociales

19/02/1987
Pertinence
Question n° 06004 posée par M. Paul Loridant

Restriction en matière de protection sociale

Réponse du ministère : Affaires sociales

07/05/1987
Pertinence
Question n° 06274 posée par M. Paul Girod

Formalités de déclaration des accidents bénins dans les entreprises

Réponse du ministère : Affaires sociales

21/05/1987
Pertinence
Question n° 06880 posée par M. Raymond Bouvier

Dons de substance humaine : prise en charge des frais de transport

Réponse du ministère : Affaires sociales

02/07/1987
Pertinence