Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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27 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

27 questions

Question n° 1682S posée par Mme Dominique Vérien

Arrêt de travail et élus locaux

Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargé de la ruralité

20/05/2021
Pertinence
Question n° 18474 posée par M. Olivier Henno

Effets néfastes du jour de carence en période de pandémie

La question est caduque

29/10/2020
Pertinence
Question n° 13962 posée par M. François Bonhomme

Plateforme de téléconsultations arretmaladie.fr

La question est caduque

23/01/2020
Pertinence
Question n° 13595 posée par Mme Dominique Vérien

Droit à l'erreur pour les élus devant rembourser des indemnités journalières lors d'un arrêt maladie

La question est caduque

26/12/2019
Pertinence
Question n° 11235 posée par M. Jean-Marie Janssens

Conditions d'attribution des indemnités journalières en cas d'arrêt maladie

La question est caduque

04/07/2019
Pertinence
Question n° 0806S posée par M. Éric Gold

Interdiction d'exercer une fonction élective pendant un arrêt maladie

Réponse du Premier ministre - Relations avec le Parlement

23/05/2019
Pertinence
Question n° 0661S posée par Mme Nicole Duranton

Arrêts maladie des élus municipaux

Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre des solidarités et de la santé

28/02/2019
Pertinence
Question n° 0224S posée par Mme Françoise Gatel

Situation des élus placés en arrêt maladie

Réponse du Ministère de l'intérieur

15/02/2018
Pertinence
Question n° 0193G posée par Mme Sonia de La Provôté

Expérimentation de la CPAM sur les arrêts maladie

Réponse du Ministère des solidarités et de la santé

02/02/2018
Pertinence
Question n° 16627 posée par Mme Pascale Gruny

Arrêt maladie caché à l'employeur

La question est caduque

04/06/2015
Pertinence