Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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111 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

111 questions

Question n° 0239S posée par M. Michel Savin

Situation des salariés en retraite progressive et arrêts maladie longs

Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre des armées et du ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse, chargé de la jeunesse et du service national universel

27/10/2022
Pertinence
Question n° 01399 posée par M. Michel Savin

Situation des salariés en retraite progressive et arrêts maladie longs

La question a été transformée.

14/07/2022
Pertinence
Question n° 26007 posée par M. Michel Savin

Exclusion des actifs en situation de retraite progressive du régime de l'assurance maladie

La question est caduque

23/12/2021
Pertinence
Question n° 17776 posée par Mme Laurence Cohen

Personnes vulnérables et Covid-19

La question est caduque

10/09/2020
Pertinence
Question n° 1096S posée par Mme Dominique Vérien

Avis d'arrêt de travail pour congé maladie des élus locaux

Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre des solidarités et de la santé

23/01/2020
Pertinence
Question n° 11235 posée par M. Jean-Marie Janssens

Conditions d'attribution des indemnités journalières en cas d'arrêt maladie

La question est caduque

04/07/2019
Pertinence
Question n° 0661S posée par Mme Nicole Duranton

Arrêts maladie des élus municipaux

Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre des solidarités et de la santé

28/02/2019
Pertinence
Question n° 08285 posée par Mme Chantal Deseyne

Cotisations des élus locaux retraités

Réponse du Ministère des solidarités et de la santé

20/12/2018
Pertinence
Question n° 06361 posée par Mme Christine Herzog

Agents contractuels ayant pris des congés pendant leur période d'essai

Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics

26/07/2018
Pertinence
Question n° 05882 posée par M. Jean Louis Masson

Agents contractuels ayant pris des congés pendant leur période d'essai

Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics

28/06/2018
Pertinence