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1 question correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
1 question
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Question n° 0791S posée par M. Daniel Goulet
Application de la TVA à taux réduit aux travaux effectués dans les logements de plus de deux ans
Réponse du ministère : Équipement
Pertinence