Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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41 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

41 questions

  1. Question n° 05613 posée par M. Jean Guenier

    Situation des artisans à l'égard de la réglementation sociale des transports routiers

    Réponse du ministère : Équipement

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 05539 posée par M. Georges Berchet

    Situation des artisans du bâtiment en matière de transport

    Réponse du ministère : Équipement

    Pertinence Moyenne

  3. Question n° 05554 posée par M. Guy Besse

    Situation des artisans du bâtiment au regard de la réglementation sociale européenne dans les transports routiers

    Réponse du ministère : Équipement

    Pertinence Moyenne

  4. Question n° 05349 posée par M. Jean Delaneau

    Situation des artisans du bâtiment au regard de la réglementation européenne dans les transports routiers

    Réponse du ministère : Équipement

    Pertinence Moyenne

  5. Question n° 05368 posée par M. Jean Benard Mousseaux

    Situation des artisans du bâtiment au regard de la réglementation européenne dans les transports routiers

    Réponse du ministère : Équipement

    Pertinence Moyenne

  6. Question n° 05376 posée par M. René-Pierre Signé

    Situation des artisans du bâtiment au regard de la réglementation européenne dans les transports routiers

    Réponse du ministère : Équipement

    Pertinence Moyenne

  7. Question n° 05405 posée par M. Jacques-Richard Delong

    Situation des artisans du bâtiment au regard de la réglementation européenne dans les transports routiers

    Réponse du ministère : Équipement

    Pertinence Moyenne

  8. Question n° 05406 posée par M. Marcel Fortier

    Situation des artisans du bâtiment au regard de la réglementation européenne dans les transports routiers

    Réponse du ministère : Équipement

    Pertinence Moyenne

  9. Question n° 05415 posée par M. Jean François-Poncet

    Situation des artisans du bâtiment au regard de la réglementation européenne dans les transports routiers

    Réponse du ministère : Équipement

    Pertinence Moyenne

  10. Question n° 05259 posée par M. Jean Roger

    Situation des artisans du bâtiment au regard de la réglementation européenne dans les transports routiers

    Réponse du ministère : Équipement

    Pertinence Moyenne