Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

Abonnement par ministère
Conseils et assistance
Contact (aide à la recherche)

Questions : Recherche avancée


Choisir une date de début
Choisir une date de fin









(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche

45 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

45 questions

  1. Question n° 04691 posée par M. Alain Gérard

    Situation des artisans du bâtiment au regard de la réglementation européenne dans les transports routiers

    Réponse du ministère : Équipement

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 04750 posée par M. Philippe de Bourgoing

    Dérogation nationale à la réglementation européenne sur les transports routiers pour les artisans du bâtiment

    Réponse du ministère : Équipement

    Pertinence Faible

  3. Question n° 04769 posée par M. Jean-Paul Chambriard

    Situation des artisans du bâtiment au regard de la réglementation européenne dans les transports routiers

    Réponse du ministère : Équipement

    Pertinence Moyenne

  4. Question n° 04791 posée par M. Henri de Raincourt

    Réglementation européenne sur les transports routiers applicable aux artisans du bâtiment

    Réponse du ministère : Équipement

    Pertinence Moyenne

  5. Question n° 04819 posée par M. Franz Duboscq

    Situation des artisans du bâtiment au regard de la réglementation sociale européenne dans les transports routiers

    Réponse du ministère : Équipement

    Pertinence Moyenne

  6. Question n° 04828 posée par M. André Jarrot

    Situation des artisans du bâtiment au regard de la réglementation européenne des transports routiers

    Réponse du ministère : Équipement

    Pertinence Moyenne

  7. Question n° 04836 posée par M. André Rouvière

    Situation des artisans du bâtiment au regard de la réglementation européenne des transports routiers

    Réponse du ministère : Équipement

    Pertinence Moyenne

  8. Question n° 04837 posée par M. René Régnault

    Réglementation européenne des transports routiers

    Réponse du ministère : Équipement

    Pertinence Faible

  9. Question n° 04840 posée par M. Edouard Le Jeune

    Réglementation européenne des transports routiers

    Réponse du ministère : Équipement

    Pertinence Faible

  10. Question n° 04876 posée par M. Charles-Edmond Lenglet

    Réglementation sociale européenne dans les transports routiers : situation des artisans

    Réponse du ministère : Équipement

    Pertinence Faible