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6 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
6 questions
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Question n° 19997 posée par M. Maurice Vincent
Lutte contre le travail illégal
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 1104S posée par M. Olivier Cigolotti
Mise en place du compte pénibilité dans le secteur du bâtiment et des travaux publics
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes, chargé des droits des femmes
Pertinence
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Question n° 09335 posée par M. Daniel Laurent
Concurrence déloyale et artisans du bâtiment
Réponse du Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social
Pertinence
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Question n° 09337 posée par M. Michel Doublet
Bâtiment et concurrence déloyale
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 09367 posée par M. Louis Nègre
Baisse d'activité des artisans du bâtiment
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 14282 posée par Mme Maryvonne Blondin
Conséquences de la création du statut d'auto-entrepreneur
Réponse du Secrétariat d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services et de la consommation
Pertinence