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Questions avec et sans réponses

29 questions

1. Question n° 11345 posée par M. Jean Louis Masson

   Formation des artisans du bâtiment à la gestion de l'amiante

   Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique, chargé du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire

   17/04/2014

   Pertinence

2. Question n° 09973 posée par M. Simon Sutour

   Délais de paiement dans le secteur du bâtiment

   Réponse du Ministère de l'économie et des finances

   09/01/2014

   Pertinence

3. Question n° 09523 posée par M. Jean Louis Masson

   Formation des artisans du bâtiment à la gestion de l'amiante

   Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique, chargé du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire

   28/11/2013

   Pertinence

4. Question n° 08310 posée par M. Jean-Pierre Vial

   Situation des artisans du secteur du bâtiment

   Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique, chargé du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire

   26/09/2013

   Pertinence

5. Question n° 06583 posée par M. Jean-Léonce Dupont

   Artisans du bâtiment

   La question est caduque

   30/05/2013

   Pertinence

6. Question n° 05563 posée par M. Roland Courteau

   Situation préoccupante des TPE ET PME du secteur du bâtiment

   Réponse du Ministère de l'artisanat, du commerce et du tourisme

   28/03/2013

   Pertinence

7. Question n° 04593 posée par M. Henri de Raincourt

   Situation des artisans du bâtiment

   Réponse du Ministère de l'égalité des territoires et du logement

   14/02/2013

   Pertinence

8. Question n° 15029 posée par M. Roland Ries

   Conséquences du régime de l'auto-entrepreneur sur les artisans du bâtiment

   Réponse du Secrétariat d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services et de la consommation

   09/09/2010

   Pertinence

9. Question n° 14512 posée par Mme Annie Jarraud-Vergnolle

   Distorsions de concurrence entre les artisans du bâtiment et les auto-entrepreneurs

   Réponse du Secrétariat d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services et de la consommation

   15/07/2010

   Pertinence

10. Question n° 14282 posée par Mme Maryvonne Blondin

    Conséquences de la création du statut d'auto-entrepreneur

    Réponse du Secrétariat d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services et de la consommation

    08/07/2010

    Pertinence