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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
2 questions
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Question n° 1858G posée par Mme Nathalie Goulet
Suivi des auteurs de crimes et délits déclarés pénalement irresponsables
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
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Question n° 0444G posée par Mme Nathalie Goulet
Avenir des chantiers de l'Atlantique
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
Pertinence