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35 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
35 questions
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Question n° 0175G posée par M. Aymeri de Montesquiou
Remboursement des cures thermales
Réponse du Ministère de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative
Pertinence
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Question n° 0477G posée par Mme Gisèle Gautier
Affaire de Nantes
Réponse du Ministère de l'outre-mer
Pertinence
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Question n° 0523G posée par Mme Nicole Borvo Cohen-Seat
Réforme des retraites
Réponse du Secrétariat d'État chargé de la fonction publique
Pertinence
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Question n° 0529G posée par M. Dominique Leclerc
Réforme des retraites
Réponse du Secrétariat d'État chargé de la fonction publique
Pertinence
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Question n° 0532G posée par M. Guy Fischer
Réforme des retraites
Réponse du Ministère du travail, de la solidarité et de la fonction publique
Pertinence
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Question n° 0542G posée par M. Alain Vasselle
Réforme des retraites
Réponse du Ministère du travail, de la solidarité et de la fonction publique
Pertinence
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Question n° 0688G posée par Mme Brigitte Bout
Retraites : allongement de la durée des cotisations
Réponse du Ministère du travail, de l'emploi et de la santé
Pertinence
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Question n° 0724G posée par M. Jean-Jacques Mirassou
Fraude sociale
Réponse du Ministère du travail, de l'emploi et de la santé
Pertinence
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Question n° 0244G posée par M. Gilbert Barbier
Sécurité sociale des frontaliers
Réponse du Ministère chargé des personnes âgées et de l'autonomie
Pertinence
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Question n° 0480G posée par Mme Michelle Demessine
Régime des retraites - Caisse d'Assurance Retraite et de la Santé au Travail - CARSAT
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes, chargé de la famille, des personnes âgées et de l'autonomie
Pertinence