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8718 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
8718 questions
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Question n° 34029 posée par M. Jean Cauchon
8 mai: inscription d'une proposition de loi à l'ordre du jour de l'Assemblée nationale
Réponse du ministère : Anciens combattants
Pertinence
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Question n° 34242 posée par M. Paul Jargot
Assemblée nationale: ordre du jour prioritaire
Réponse du ministère : Justice
Pertinence
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Question n° 02056 posée par M. Louis Longequeue
Propositions de loi sénatoriales en instance devant l'Assemblée Nationale depuis 1977
Réponse du ministère : Relations avec le Parlement
Pertinence
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Question n° 05716 posée par M. Charles de Cuttoli
Représentation éventuelle des français de l'étranger à l'Assemblée nationale
Réponse du ministère : Relations extérieures
Pertinence
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Question n° 0271S posée par M. Charles de Cuttoli
Représentation des Français de l'étranger à l'Assemblée nationale
Réponse du ministère : Relations extérieures
Pertinence
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Question n° 14657 posée par M. Francis Palmero
Réglementation des agences matrimoniales: inscription à l'ordre du jour de l'Assemblée nationale
Réponse du ministère : Justice
Pertinence
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Question n° 15982 posée par M. Francis Palmero
Liste des textes de loi votés par le Sénat et en instance à l'Assemblée nationale
Réponse du ministère : Relations avec le Parlement
Pertinence
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Question n° 19105 posée par M. Francis Palmero
Date d'inscription à l'ordre du jour de l'Assemblée nationale de la proposition de loi relative au statut général des militaires
Réponse du ministère : Relations avec le Parlement
Pertinence
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Question n° 19699 posée par M. Pierre Salvi
Propositions de loi sur la lutte contre la fraude électorale: inscription à l'ordre du jour de l'assemblée nationale
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 19962 posée par M. François Collet
Inscription à l'ordre du jour de l'Assemblée nationale de la proposition de loi concernant la durée du mandat de président de conseil général
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence