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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
2 questions
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Question n° 1052S posée par M. Jean-Jacques Hyest
Application aux élections sénatoriales des dispositions relatives au financement des campagnes électorales
Réponse du Secrétariat d'État chargé de la santé
Pertinence
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Question n° 1058S posée par M. Jean-Jacques Hyest
Mise en place d'un fichier national des empreintes génétiques
Réponse du ministère : Justice
Pertinence