Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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10 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

10 questions

Question n° 0606G posée par Mme Nicole Bricq

Conflits d'intérêts

Réponse du Ministère du budget, des comptes publics , de la fonction publique et de la réforme de l'État

18/02/2011
Pertinence
Question n° 1052S posée par M. Jean-Jacques Hyest

Application aux élections sénatoriales des dispositions relatives au financement des campagnes électorales

Réponse du Secrétariat d'État chargé de la santé

14/10/2010
Pertinence
Question n° 0095C posée par M. Jean-Jacques Hyest

La justice, le point sur les réformes

Réponse du Ministère de la justice

09/06/2010
Pertinence
Question n° 13339 posée par M. Jean-Jacques Hyest

Situation des auxiliaires de vie anciennement aides ménagères

Réponse du Ministère de la santé et de la protection sociale

29/07/2004
Pertinence
Question n° 1246S posée par M. Jean-Jacques Hyest

Réforme de l'aide juridictionnelle

Réponse du ministère : Justice

16/01/2002
Pertinence
Question n° 33469 posée par M. Jean-Jacques Hyest

Diplômes fédéraux de guide et d'accompagnateur de tourisme équestre

Réponse du ministère : Jeunesse

31/05/2001
Pertinence
Question n° 1095S posée par M. Jean-Jacques Hyest

Régime fiscal de la prestation compensatoire en matière de divorce

Réponse du ministère : Petites et moyennes entreprises

30/05/2001
Pertinence
Question n° 1058S posée par M. Jean-Jacques Hyest

Mise en place d'un fichier national des empreintes génétiques

Réponse du ministère : Justice

20/04/2001
Pertinence
Question n° 32021 posée par M. Jean-Jacques Hyest

Rénovation du système de santé

Réponse du ministère : Emploi

22/03/2001
Pertinence
Question n° 03449 posée par M. Jean-Jacques Hyest

Suppression de la provision pour fluctuation des cours pour les entreprises du bois-papier

Réponse du ministère : Économie

16/10/1997
Pertinence