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25 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
25 questions
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Question n° 0319G posée par Mme Catherine Procaccia
Intermittents
Réponse du Ministère de la culture et de la communication
Pertinence
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Question n° 0173C posée par M. Stéphane Mazars
L'accès à la justice et la justice de proximité
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
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Question n° 0148G posée par M. Antoine Lefèvre
Syndicat de la magistrature
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
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Question n° 0606G posée par Mme Nicole Bricq
Conflits d'intérêts
Réponse du Ministère du budget, des comptes publics , de la fonction publique et de la réforme de l'État
Pertinence
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Question n° 1052S posée par M. Jean-Jacques Hyest
Application aux élections sénatoriales des dispositions relatives au financement des campagnes électorales
Réponse du Secrétariat d'État chargé de la santé
Pertinence
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Question n° 0543G posée par M. Raymond Vall
Permis à points
Réponse du Secrétariat d'État aux transports
Pertinence
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Question n° 0095C posée par M. Jean-Jacques Hyest
La justice, le point sur les réformes
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
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Question n° 0021C posée par M. Michel Boutant
Les collectivités territoriales
Réponse du Secrétariat d'État à l'intérieur et aux collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 1157S posée par Mme Éliane Assassi
Réforme du financement des activités prud'homales
Réponse du Ministère de l'écologie et du développement durable
Pertinence
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Question n° 0714G posée par M. Roland Courteau
Privatisation de GDF
Réponse du Ministère délégué à l'industrie
Pertinence