Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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30 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

30 questions

Question n° 0867G posée par M. Stéphane Sautarel

Gestion des finances publiques

Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics

11/04/2024
Pertinence
Question n° 0793G posée par M. Patrick Kanner

Situation des finances publiques

Réponse du Premier ministre

14/03/2024
Pertinence
Question n° 0664G posée par M. Patrick Kanner

Suite donnée au projet de loi sur l'immigration

Réponse du Première ministre

14/12/2023
Pertinence
Question n° 0549G posée par M. Patrick Kanner

Situation en Israël

Réponse du Première ministre

12/10/2023
Pertinence
Question n° 0404G posée par M. Patrick Kanner

Protection des élus et démission du maire de Saint-Brevin-les-Pins

Réponse du Première ministre

18/05/2023
Pertinence
Question n° 0406G posée par M. Ronan Dantec

Démission du maire de Saint-Brevin-les-Pins et lutte contre l'extrême droite

Réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires

18/05/2023
Pertinence
Question n° 0328G posée par M. Patrick Kanner

Situation sociale en France

Réponse du Première ministre

30/03/2023
Pertinence
Question n° 0156G posée par Mme Isabelle Raimond-Pavero

Situation en Iran

Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

15/12/2022
Pertinence
Question n° 0005G posée par M. Patrick Kanner

Pouvoir d'achat

Réponse du Première ministre

14/07/2022
Pertinence
Question n° 2266G posée par Mme Françoise Dumont

Mise en oeuvre de la loi dite Matras visant à consolider notre modèle de sécurité civile

Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre des solidarités et de la santé, chargé de l'enfance et des familles

27/01/2022
Pertinence