Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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70 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

70 questions

  1. Question n° 0452G posée par Mme Josiane Mathon-Poinat

    Réforme de l'éducation nationale

    Réponse du Ministère délégué à la recherche

    Pertinence Faible

  2. Question n° 0455G posée par M. Yannick Bodin

    Réforme de l'éducation nationale

    Réponse du Ministère délégué à la recherche

    Pertinence Faible

  3. Question n° 0528G posée par M. Jean-Claude Carle

    Responsabilité des juges

    Réponse du Ministère de la justice

    Pertinence Faible

  4. Question n° 0623G posée par M. David Assouline

    Contrat première embauche

    Réponse du Ministère délégué à la cohésion sociale et à la parité

    Pertinence Faible

  5. Question n° 0632G posée par M. Claude Domeizel

    Contrat première embauche

    Réponse du Ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement

    Pertinence Faible

  6. Question n° 0638G posée par M. Gérard Longuet

    Hausse de la fiscalité locale

    Réponse du Ministère délégué aux collectivités territoriales

    Pertinence Moyenne

  7. Question n° 0643G posée par Mme Nicole Borvo Cohen-Seat

    Politique sociale du Gouvernement et CPE

    Réponse du Premier ministre

    Pertinence Faible

  8. Question n° 0659G posée par M. Thierry Repentin

    Mixité sociale

    Réponse du Ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement

    Pertinence Faible

  9. Question n° 0661G posée par M. Robert Bret

    Suite des négociations avec les syndicats

    Réponse du Ministère délégué à l'emploi, au travail et à l'insertion professionnelle des jeunes

    Pertinence Faible

  10. Question n° 0738G posée par M. Rémy Pointereau

    Sanctions à l'encontre des faucheurs d'OGM

    Réponse du Ministère délégué à l'enseignement supérieur et à la recherche

    Pertinence Faible