Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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17 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

17 questions

  1. Question n° 0908G posée par Mme Catherine Tasca

    Tuerie d'Orlando et assassinat de deux policiers à Magnanville

    Réponse du Premier ministre

    Pertinence Faible

  2. Question n° 0909G posée par M. François Zocchetto

    Actes terroristes

    Réponse du Premier ministre

    Pertinence Faible

  3. Question n° 0910G posée par M. Bruno Retailleau

    Situation politique et terrorisme

    Réponse du Premier ministre

    Pertinence Faible

  4. Question n° 0876G posée par M. Alain Richard

    Autorité de l'État

    Réponse du Premier ministre

    Pertinence Moyenne

  5. Question n° 0867G posée par Mme Sylvie Robert

    Violences lors des manifestations

    Réponse du Premier ministre

    Pertinence Faible

  6. Question n° 0796G posée par M. Gérard Longuet

    Situation intérieure à la suite des attentats de Bruxelles

    Réponse du Premier ministre

    Pertinence Faible

  7. Question n° 0660G posée par M. Louis Nègre

    Mesures de sécurité suite aux attentats

    Réponse du Premier ministre

    Pertinence Faible

  8. Question n° 0664G posée par M. Michel Boutant

    Services de renseignement

    Réponse du Premier ministre

    Pertinence Faible

  9. Question n° 0650G posée par Mme Jacqueline Gourault

    Projet de révision constitutionnelle

    Réponse du Premier ministre

    Pertinence Faible

  10. Question n° 0656G posée par M. Philippe Bas

    Révision constitutionnelle et mesures de sécurité

    Réponse du Premier ministre

    Pertinence Faible