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Questions avec et sans réponses

9 questions

1. Question n° 06588 posée par M. René-Pierre Signé

   Plafonnement de la déduction des dépenses concernant les monuments historiques

   Réponse du Ministère de la culture et de la communication

   11/12/2008

   Pertinence

2. Question n° 25386 posée par M. René-Pierre Signé

   Régime des provisions fiscales pour les entreprises de presse

   La question est caduque

   23/11/2006

   Pertinence

3. Question n° 15596 posée par M. René-Pierre Signé

   Avenir de l'enseignement des sciences économiques et sociales

   Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche

   20/01/2005

   Pertinence

4. Question n° 11297 posée par M. René-Pierre Signé

   Situation de l'AFPA

   Réponse du Ministère délégué aux relations du travail

   11/03/2004

   Pertinence

5. Question n° 07626 posée par M. René-Pierre Signé

   Situation des associations chargées de l'intégration et de l'accompagnement des publics en difficulté

   Réponse du Ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité

   22/05/2003

   Pertinence

6. Question n° 03793 posée par M. René-Pierre Signé

   Autorisation de programme de l'Agence nationale pour l'amélioration de l'habitat (ANAH)

   Réponse du Ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer

   07/11/2002

   Pertinence

7. Question n° 18587 posée par M. René-Pierre Signé

   Suppression du fonds de gestion de l'espace rural

   Réponse du ministère : Agriculture

   31/10/1996

   Pertinence

8. Question n° 13002 posée par M. René-Pierre Signé

   Diminution des crédits pour la formation professionnelle des adultes

   Réponse du ministère : Travail

   30/11/1995

   Pertinence

9. Question n° 10992 posée par M. René-Pierre Signé

   Situation des sapeurs-pompiers volontaires

   Réponse du ministère : Intérieur

   10/05/1995

   Pertinence