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135 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
135 questions
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Question n° 10992 posée par M. René-Pierre Signé
Situation des sapeurs-pompiers volontaires
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 13002 posée par M. René-Pierre Signé
Diminution des crédits pour la formation professionnelle des adultes
Réponse du ministère : Travail
Pertinence
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Question n° 18587 posée par M. René-Pierre Signé
Suppression du fonds de gestion de l'espace rural
Réponse du ministère : Agriculture
Pertinence
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Question n° 0006G posée par M. Pierre Lefebvre
Conflits des routiers
Réponse du ministère : Équipement
Pertinence
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Question n° 0002G posée par M. Michel Barnier
Fermeture du surgénérateur de Creys-Malville
Réponse du ministère : Industrie
Pertinence
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Question n° 0005G posée par Mme Anne Heinis
Conséquences de l'arrêt de Superphénix
Réponse du ministère : Industrie
Pertinence
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Question n° 0339S posée par M. Nicolas About
Réforme des prestations compensatoires versées en cas de divorce
Réponse du ministère : Justice
Pertinence
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Question n° 0108G posée par M. René-Pierre Signé
Chambres funéraires en milieu rural
Réponse du ministère : Outre-mer
Pertinence
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Question n° 0572S posée par M. René-Pierre Signé
Accompagnement financier de l'Etat pour la mise en oeuvre de la départementalisation des services d'incendie et de secours
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 0200G posée par M. Bernard Fournier
Remboursement des cures thermales par la sécurité sociale
Réponse du ministère : Santé
Pertinence