Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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10 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

10 questions

Question n° 0521G posée par M. Claude Malhuret

Émeutes

Réponse du Première ministre

06/07/2023
Pertinence
Question n° 0422G posée par M. Dany Wattebled

Protection des policiers

Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer, chargé de la citoyenneté

25/05/2023
Pertinence
Question n° 0376G posée par M. Claude Malhuret

Violences en marge des manifestations du 1er mai

Réponse du Première ministre

04/05/2023
Pertinence
Question n° 0323G posée par M. Claude Malhuret

Violences dans les manifestations

Réponse du Première ministre

30/03/2023
Pertinence
Question n° 0944G posée par M. François Patriat

Attaque survenue à la préfecture de police de Paris

Réponse du Premier ministre

10/10/2019
Pertinence
Question n° 0445G posée par Mme Isabelle Raimond-Pavero

Cabinet de la Présidence de la République

Réponse du Ministère de l'intérieur

20/07/2018
Pertinence
Question n° 21649 posée par Mme Laurence Cohen

Violences policières perpétrées lors des manifestations contre le projet de loi relatif au travail

Réponse du Ministère de l'intérieur

05/05/2016
Pertinence
Question n° 21654 posée par M. Jean-Paul Fournier

Violences et dégradations en marge du mouvement « nuit debout »

Réponse du Ministère de l'intérieur

05/05/2016
Pertinence
Question n° 0467S posée par M. Alain Gournac

Incohérences préoccupantes en matière de sécurité

Réponse du Ministère chargé des Français de l'étranger

09/05/2013
Pertinence
Question n° 01288 posée par M. Hervé Maurey

Créer les conditions d'un dialogue renouvelé entre les forces de l'ordre et les élus

Réponse du Ministère de l'intérieur

02/08/2012
Pertinence