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48 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
48 questions
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Question n° 2295G posée par Mme Valérie Boyer
Action du Gouvernement contre la délinquance
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 2250G posée par M. Stéphane Ravier
Liberté d'expression sur les réseaux sociaux
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur - Citoyenneté
Pertinence
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Question n° 2230G posée par M. François Bonhomme
Violences à l'encontre des élus
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur - Citoyenneté
Pertinence
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Question n° 18283 posée par M. Christian Cambon
Point de non-retour atteint dans les attaques envers les forces de l'ordre à Champigny-sur-Marne
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 1281S posée par Mme Christine Bonfanti-Dossat
Enjeu de la sécurité et des renforcements d'effectifs à Villeneuve-sur-Lot
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, chargé de la jeunesse et de l'engagement
Pertinence
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Question n° 1444G posée par M. Jean-Pierre Grand
Usage des cartouches de protoxyde d'azote
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
Pertinence
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Question n° 16703 posée par M. Dany Wattebled
Rodéos sauvages
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 13509 posée par Mme Catherine Procaccia
Systèmes automatisés et éloignement des Français de l'État
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 1005G posée par M. Alain Fouché
Situation dans les banlieues
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 0601G posée par Mme Brigitte Lherbier
Crise dans la police
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'intérieur
Pertinence