Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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12 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

12 questions

Question n° 0645G posée par M. Hervé Marseille

Hypothèse d'un référendum le 26 mai

Réponse du Premier ministre

06/02/2019
Pertinence
Question n° 0648G posée par M. Pierre Laurent

Débat national et pluralisme dans les médias

Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire

06/02/2019
Pertinence
Question n° 0447G posée par Mme Éliane Assassi

L'affaire Benalla et ses conséquences politiques

Réponse du Premier ministre

25/07/2018
Pertinence
Question n° 0448G posée par M. Patrick Kanner

Affaire Benalla

Réponse du Premier ministre

25/07/2018
Pertinence
Question n° 0449G posée par M. Claude Malhuret

Situation politique et affaire Benalla

Réponse du Premier ministre

25/07/2018
Pertinence
Question n° 0450G posée par M. Bruno Retailleau

Affaire Benalla

Réponse du Premier ministre

25/07/2018
Pertinence
Question n° 0451G posée par M. Hervé Marseille

Évolution de la révision constitutionnelle à la lumière de l'affaire Benalla

Réponse du Premier ministre

25/07/2018
Pertinence
Question n° 0452G posée par M. François Patriat

Affaire Benalla

Réponse du Premier ministre

25/07/2018
Pertinence
Question n° 0435G posée par Mme Éliane Assassi

Cabinet de la Présidence de la République

Réponse du Premier ministre

20/07/2018
Pertinence
Question n° 0427G posée par Mme Anne Chain-Larché

Rôle du premier ministre

Réponse du Secrétariat d'État, auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement

11/07/2018
Pertinence