Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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24 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

24 questions

Question n° 0006G posée par M. Charles Revet

Logement social

Réponse du ministère : Logement

24/01/1997
Pertinence
Question n° 0001G posée par M. Henri de Raincourt

Politique générale du Gouvernement

Réponse du ministère : Premier ministre

27/06/1997
Pertinence
Question n° 0009G posée par M. Charles Descours

Arrêt du surgénérateur Superphénix

Réponse du ministère : Aménagement du territoire

27/06/1997
Pertinence
Question n° 0017G posée par M. Guy Allouche

Modernisation de la vie politique

Réponse du ministère : Premier ministre

27/03/1998
Pertinence
Question n° 0137G posée par Mme Nicole Borvo Cohen-Seat

Situation au Kosovo

Réponse du ministère : Premier ministre

16/04/1999
Pertinence
Question n° 0143G posée par M. Ivan Renar

Situation au Kosovo

Réponse du ministère : Premier ministre

30/04/1999
Pertinence
Question n° 0227G posée par M. Henri Revol

Retard pris par la France dans l'ouverture du marché de l'électricité

Réponse du ministère : Industrie

26/11/1999
Pertinence
Question n° 0283G posée par M. Henri de Raincourt

Position du Gouvernement sur le maintien de M. Roland Dumas à la présidence du Conseil constitutionnel

Réponse du ministère : Justice

25/02/2000
Pertinence
Question n° 0396G posée par M. Guy Vissac

Mesures contre le développement de l'épidémie de "vache folle"

Réponse du ministère : Petites et moyennes entreprises

10/11/2000
Pertinence
Question n° 0494G posée par M. Pierre Martin

Inondations dans la Somme

Réponse du ministère : Premier ministre

20/04/2001
Pertinence