Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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9 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

9 questions

Question n° 0793G posée par M. Patrick Kanner

Situation des finances publiques

Réponse du Premier ministre

14/03/2024
Pertinence
Question n° 0664G posée par M. Patrick Kanner

Suite donnée au projet de loi sur l'immigration

Réponse du Première ministre

14/12/2023
Pertinence
Question n° 0549G posée par M. Patrick Kanner

Situation en Israël

Réponse du Première ministre

12/10/2023
Pertinence
Question n° 0005G posée par M. Patrick Kanner

Pouvoir d'achat

Réponse du Première ministre

14/07/2022
Pertinence
Question n° 1933G posée par M. Patrick Kanner

Élections départementales et régionales

Réponse du Premier ministre

01/07/2021
Pertinence
Question n° 0922G posée par M. Patrick Kanner

Immigration

Réponse du Premier ministre

25/09/2019
Pertinence
Question n° 0596G posée par M. Patrick Kanner

Rétablissement de l'ISF

Réponse du Premier ministre

19/12/2018
Pertinence
Question n° 0448G posée par M. Patrick Kanner

Affaire Benalla

Réponse du Premier ministre

25/07/2018
Pertinence
Question n° 0413G posée par M. Patrick Kanner

Organisation du travail législatif

Réponse du Premier ministre

06/07/2018
Pertinence