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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
4 questions
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Question n° 0679G posée par Mme Marie-Pierre de La Gontrie
Projet de loi relatif à l'immigration
Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Pertinence
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Question n° 1130G posée par M. Jacques-Bernard Magner
Mesures en faveur de la jeunesse
Réponse du Ministère de la ville, de la jeunesse et des sports
Pertinence
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Question n° 0309G posée par M. Gérard Cornu
Politique de la famille
Réponse du Ministère chargé de la famille
Pertinence
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Question n° 0151G posée par Mme Corinne Bouchoux
Choix de vie des personnes en fin de vie
Réponse du Ministère chargé des personnes âgées et de l'autonomie
Pertinence