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5 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
5 questions
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Question n° 0664G posée par M. Patrick Kanner
Suite donnée au projet de loi sur l'immigration
Réponse du Première ministre
Pertinence
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Question n° 1933G posée par M. Patrick Kanner
Élections départementales et régionales
Réponse du Premier ministre
Pertinence
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Question n° 1203G posée par M. Patrick Kanner
Examen du projet de loi instituant un système universel de retraite
Réponse du Premier ministre
Pertinence
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Question n° 0448G posée par M. Patrick Kanner
Affaire Benalla
Réponse du Premier ministre
Pertinence
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Question n° 0413G posée par M. Patrick Kanner
Organisation du travail législatif
Réponse du Premier ministre
Pertinence