Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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65 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

65 questions

Question n° 0664G posée par M. Patrick Kanner

Suite donnée au projet de loi sur l'immigration

Réponse du Première ministre

14/12/2023
Pertinence
Question n° 0603G posée par M. Hussein Bourgi

Antisémitisme

Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

09/11/2023
Pertinence
Question n° 0010G posée par Mme Laurence Rossignol

Constitutionnalisation de l'interruption volontaire de grossesse

Réponse du Ministère de la justice

14/07/2022
Pertinence
Question n° 1969G posée par Mme Laurence Rossignol

Recevabilité financière des amendements sur l'obligation vaccinale

Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre des solidarités et de la santé, chargé de l'enfance et des familles

22/07/2021
Pertinence
Question n° 1933G posée par M. Patrick Kanner

Élections départementales et régionales

Réponse du Premier ministre

01/07/2021
Pertinence
Question n° 1736G posée par M. Mickaël Vallet

Organisation des élections départementales et régionales

Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur - Citoyenneté

25/03/2021
Pertinence
Question n° 1375G posée par M. Jérôme Durain

Écocide

Réponse du Ministère de la justice

25/06/2020
Pertinence
Question n° 1203G posée par M. Patrick Kanner

Examen du projet de loi instituant un système universel de retraite

Réponse du Premier ministre

05/03/2020
Pertinence
Question n° 1163G posée par M. Philippe Mouiller

Politique générale du Gouvernement

Réponse du Secrétariat d'État auprès du Premier ministre, porte-parole du Gouvernement

06/02/2020
Pertinence
Question n° 1136G posée par Mme Vivette Lopez

Nuançage des candidats aux prochaines élections municipales

Réponse du Ministère de l'intérieur

23/01/2020
Pertinence