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Questions avec et sans réponses

17 questions

1. Question n° 09156 posée par M. Josselin de Rohan

   Bilan de l'économie française en 1989

   Réponse du ministère : Économie

   29/03/1990

   Pertinence

2. Question n° 0038G posée par M. Bernard Angels

   Situation de l'économie en France

   Réponse du Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie

   15/11/2002

   Pertinence

3. Question n° 0250G posée par M. Gérard Roujas

   Rémunérations des dirigeants d'entreprises

   Réponse du Ministère délégué au commerce extérieur

   19/12/2003

   Pertinence

4. Question n° 0327G posée par M. Nicolas About

   Réforme de la taxe professionnelle

   Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

   14/05/2004

   Pertinence

5. Question n° 0380G posée par M. Thierry Repentin

   Contradiction entre la politique fiscale et la politique d'aide au logement du Gouvernement

   Réponse du Secrétariat d'Etat au logement

   29/10/2004

   Pertinence

6. Question n° 0393G posée par M. Michel Billout

   Privatisation d'AREVA

   Réponse du Ministère délégué à l'industrie

   19/11/2004

   Pertinence

7. Question n° 0534G posée par M. Robert Hue

   Contrôle de l'utilisation des fonds publics

   Réponse du Ministère délégué à l'industrie

   07/10/2005

   Pertinence

8. Question n° 0711G posée par M. Yves Coquelle

   Privatisation de GDF

   Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

   06/10/2006

   Pertinence

9. Question n° 0007G posée par M. Pierre-Yves Collombat

   EADS

   Réponse du Premier ministre

   05/10/2007

   Pertinence

10. Question n° 0017G posée par Mme Nicole Bricq

    EADS

    Réponse du Secrétariat d'État chargé des entreprises et du commerce extérieur

    19/10/2007

    Pertinence