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Questions avec et sans réponses

43 questions

1. Question n° 0507G posée par M. Bernard Fournier

   Politique du gouvernement en matière de sécurité

   Réponse du ministère : Intérieur

   01/06/2001

   Pertinence

2. Question n° 0367G posée par M. Michel Moreigne

   Services publics en milieu rural

   Réponse du Secrétariat d'Etat à l'aménagement du territoire

   15/10/2004

   Pertinence

3. Question n° 0610G posée par M. Jean Louis Masson

   Projet de loi sur la parité

   Réponse du Ministère délégué à la cohésion sociale et à la parité

   27/01/2006

   Pertinence

4. Question n° 0627G posée par M. Pierre-Yves Collombat

   Assurabilité des communes

   Réponse du Ministère délégué aux collectivités territoriales

   10/02/2006

   Pertinence

5. Question n° 0677G posée par M. Michel Dreyfus-Schmidt

   Politique de l'immigration

   Réponse du Ministère délégué à l'aménagement du territoire

   05/05/2006

   Pertinence

6. Question n° 0760G posée par M. Philippe Goujon

   Violences dans les stades

   Réponse du Ministère délégué à l'aménagement du territoire

   01/12/2006

   Pertinence

7. Question n° 0168G posée par M. François Patriat

   Réforme des départements et régions

   Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

   17/10/2008

   Pertinence

8. Question n° 0324G posée par M. Alain Gournac

   Statut de la gendarmerie

   Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

   12/06/2009

   Pertinence

9. Question n° 0384G posée par M. François Fortassin

   Réforme des collectivités territoriales

   Réponse du Ministère de l'espace rural et de l'aménagement du territoire

   23/10/2009

   Pertinence

10. Question n° 0386G posée par M. Jean-Pierre Sueur

    Création de deux nouveaux fichiers de renseignements

    Réponse du Secrétariat d'État à l'outre-mer

    23/10/2009

    Pertinence